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CCCORRUPTION – Quatre libéraux notoires au cœur de ce qui serait, selon Radio Canada, « la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays. »
Plusieurs transactions visant des immeubles de la Société immobilière du Québec (SIQ) ont enrichi les quatre associés, qui ont pu ainsi garnir des comptes bancaires à leur nom dans des paradis fiscaux. Une fraude de 100 millions de $ favorisée par l’attitude de la ministre (ir)responsable de l’époque, Monique Jérôme-Forget, fiduciaire du parc immobilier du gouvernement dont la valeur dépassait 1,5 milliard. Et par Jean Charest qui a choisi de protéger les amis du régime au détriment du bien publique.
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Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ
Ce serait la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays. Des collecteurs de fonds du Parti libéral et l’ex-pdg de la Société immobilière du Québec (SIQ) se seraient partagé d’importantes sommes d’argent lors de transactions immobilières. […]
Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, pdg de la SIQ de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux. […]
Plusieurs documents obtenus lors de notre enquête démontrent que la SIQ opte la plupart du temps pour des baux de 10 ans et moins.
Pourtant, en 2004, la société d’État a signé un bail de 17 ans pour la location de presque tous les étages du plus important édifice de la place D’Youville, à Québec.
Deux mois plus tard, le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse.
La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.
Le manège se serait répété en 2006 lorsque la SIQ a signé des baux de 20 et 25 ans pour deux autres immeubles à Québec.
Cette fois, le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L’argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse.
Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ.
Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).
Les gestionnaires d’immeubles nous ont dit ne pas savoir qui a bénéficié ultimement des sommes d’argent.
Qui est William Bartlett?
William Bartlett est entré à la SIQ en 1988. Il a été vice-président aux finances et aux immeubles jusqu’à son congédiement en 1995.Il a occupé cette fonction stratégique pendant la conclusion d’une dizaine de transactions, qui ont été critiquées par un rapport du vérificateur général en 1997.
Au PLQ, il a été président et membre de la commission politique de 1981 à 1985, ainsi que collecteur de fonds.
Il est particulièrement engagé dans la circonscription de Jean-Talon, à Québec. Lorsque Philippe Couillard y a été élu à l’élection de 2007, William Bartlett faisait partie de son équipe de campagne.
La CSST aussi touchée
La CSST, aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau. Mais selon nos informations, Charles Rondeau et Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge du prolongement d’un bail.
En 2007, la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.
William Bartlett et Franco Fava, qui siégeait à ce moment au conseil d’administration de cet organisme, ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé, selon nos documents.
Nous avons obtenu d’une source anonyme des courriels qui auraient été échangés entre une banque autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.
Dans l’un de ces courriels, Bartlett demande à son banquier autrichien, un mois après la signature du bail à la CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la somme de 422 575 $ chacun.
Dans un autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco Fava précise que cette somme correspond à sa part de la transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de la CSST dans la métropole.
La filière politique
Mais pourquoi Franco Fava et Charles Rondeau auraient-ils reçu de l’argent dans la foulée de toutes ces transactions?
Pour comprendre qui sont ces importants collecteurs de fonds pour le PLQ, il faut remonter à la commission Bastarache sur la nomination des juges, moment où ils se sont fait connaître du grand public.
Cette commission a été déclenchée en 2010 à la suite des déclarations-chocs de Marc Bellemare. L’ex-ministre libéral de la Justice affirmait avoir reçu des pressions de Franco Fava pour qu’il nomme certains juges. Il a également mis en cause Charles Rondeau.
Le commissaire a finalement conclu que Marc Bellemare n’avait pas été contraint de nommer les juges en question.
Par contre, les témoignages de Fava et de Rondeau ont mis en lumière leur influence au PLQ, pour qui ils recueillaient 1,5 million de dollars par année dans les 33 circonscriptions de l’Est du Québec dont ils avaient la responsabilité.
Ils avaient des accès personnels au premier ministre Jean Charest, qui les a déjà invités à souper à sa résidence de fonction. Ce dernier appelait d’ailleurs Charles Rondeau pour son anniversaire.
Lors de la commission Bastarache, nous avons appris que Charles Rondeau s’était rendu à plusieurs reprises au bureau de la responsable des nominations au gouvernement. L’objectif : l’aider à constituer des listes de candidats potentiels.
Lorsque la SIQ a poursuivi son ex-pdg Marc-André Fortier pour des remboursements de comptes de dépenses injustifiés, en 2013, il a aussi été question de Franco Fava et de Charles Rondeau. Fortier a reconnu les avoir rencontrés à plusieurs reprises dans un restaurant de Québec pour discuter des contrats à venir de la SIQ.
Il a laissé entendre que ces collecteurs de fonds avaient le même poids que le bureau du premier ministre, lors de son témoignage en cour.
Questionné par l’avocat de la SIQ, il a ajouté ceci : « Leurs intentions, c’était de savoir si on avait des gros projets qui s’en venaient. Et puis eux autres, en tant que solliciteurs, avaient des demandes : “est-ce qu’on peut penser éventuellement à des retours d’ascenseur?” »
Qui est Marc-André Fortier?
PDG de la SIQ de 2003 à 2008, Marc-André Fortier a été éjecté de son poste après un rapport du vérificateur général sur le remboursement de ses dépenses.
La SIQ a poursuivi M. Fortier, qui a été condamné par le tribunal à rembourser 75 000 $. Lors de son procès, il a déclaré qu’il avait été nommé pdg de la SIQ après avoir fait des représentations à des personnes « pesantes » au Parti libéral du Québec (PLQ).
Il a également déclaré connaître depuis des décennies Franco Fava et Charles Rondeau, deux importants collecteurs de fonds du PLQ.
Ventes d’immeubles douteuses
L’histoire ne s’arrêterait pas ici.D’autres transactions soulèvent des questions.
Le gouvernement québécois annonce en 2007 qu’il veut se départir de trois immeubles. La vente de Place Québec, de l’immeuble J. A. Tardif, ainsi que du 500 René-Lévesque Ouest, au centre-ville de Montréal, doit servir à garnir le Fonds des générations.
Monique Jérôme-Forget, alors ministre des Finances et responsable de la Société immobilière, estime qu’il n’est pas dans la mission de l’État de gérer ces immeubles qui ne sont pas entièrement occupés par le gouvernement.
Place Québec sera donc vendue à un consortium formé de la SOLIM, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et de l’entrepreneur Tony Accurso.
Une entreprise de George Gantcheff, un gros joueur de l’immobilier au Québec, met la main sur les deux autres édifices.
Ces acheteurs auront droit à des avantages importants. C’est ce que révèlent les conclusions explosives d’un rapport juricomptable commandé par la SIQ et obtenu par Radio-Canada.
La SIQ vend ces immeubles, mais demeure locataire des espaces qu’elle occupait déjà.
Une fois le processus d’appel d’offres complété, la SIQ consent aux acheteurs d’importantes concessions. La durée initiale prévue des baux est augmentée, de même que les loyers.
47 millions de dollars d’avantages auraient ainsi été accordés aux acheteurs, selon le rapport, qui souligne queseuls le pdg Marc-André Fortier, un de ses vice-présidents et le courtier immobilier embauché par la SIQ étaient au courant de ces concessions.
Ces avantages, qui ont augmenté la valeur des immeubles, n’ont pas été divulgués durant le processus d’appel d’offres.
Rénovations aux frais du gouvernement
Et ce n’est pas tout. Lors de la vente de ces immeubles, la SIQ signe une clause qui prévoit que les travaux majeurs sont à la charge du locataire… pour la durée du bail de 20 ans. Autrement dit, le gouvernement n’est plus propriétaire, mais assume quand même le coût des travaux.
Aussitôt les immeubles vendus, on les rénove. La Société québécoise des infrastructures (SQI) – nouveau nom de la SIQ depuis 2013 – nous a confirmé que l’entreprise du propriétaire George Gantcheff a réclamé 21 millions de dollars en travaux.
Le gouvernement a finalement accepté de payer un peu plus de 13 millions de dollars et le propriétaire a accepté de mettre fin à cette clause.
Des négociations sont toujours en cours avec les propriétaires actuels de Place Québec pour l’abandon de cette clause.
Des documents indiquent que William Bartlett a été embauché par les acheteurs des trois immeubles pour les aider dans la négociation.
M. Bartlett s’attendait à un paiement de 7 millions de dollars de la part de George Gantcheff et de l’un de ses associés, indiquent les courriels obtenus d’une source anonyme.[…]
Une enquête de longue haleine
Notre enquête se base sur différents documents obtenus au cours des derniers mois. Entre autres, nous avons mis la main sur des enquêtes internes menées à la SIQ, un rapport juricomptable préparé par une firme comptable pour la société d’État et des documents provenant d’enquêtes policières qui se sont déroulées en Suisse, en Belgique, aux Bahamas, en Autriche et au Québec.
Selon nos informations, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené une longue et complexe enquête sur cette affaire à partir de 2011. L’essentiel de l’enquête est terminée, mais aucune accusation n’a été portée. Le dossier est à l’étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
William Bartlett est entré à la SIQ en 1988. Il a été vice-président aux finances et aux immeubles jusqu’à son congédiement en 1995. Il a occupé cette fonction stratégique pendant la conclusion d’une dizaine de transactions, qui ont été critiquées par un rapport du vérificateur général en 1997.
Au PLQ, il a été président et membre de la commission politique de 1981 à 1985, ainsi que collecteur de fonds.
Il est particulièrement engagé dans la circonscription de Jean-Talon, à Québec. Lorsque Philippe Couillard y a été élu à l’élection de 2007, William Bartlett faisait partie de son équipe de campagne.
La CSST, aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau. Mais selon nos informations, Charles Rondeau et Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge du prolongement d’un bail.
En 2007, la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.
William Bartlett et Franco Fava, qui siégeait à ce moment au conseil d’administration de cet organisme, ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé, selon nos documents.
Nous avons obtenu d’une source anonyme des courriels qui auraient été échangés entre une banque autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.
Dans l’un de ces courriels, Bartlett demande à son banquier autrichien, un mois après la signature du bail à la CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la somme de 422 575 $ chacun.
Dans un autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco Fava précise que cette somme correspond à sa part de la transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de la CSST dans la métropole.
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Cris du coeur pour une enquête sur la Société immobilière du Québec
[…]Radio-Canada a révélé que, de 2003 à 2008, des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et le pdg de la SIQ de l’époque se seraient partagé d’importantes sommes d’argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.
[…]Il est bien placé pour réclamer une enquête, puisqu’il a dirigé la SIQ de 1995 à 2002.
Il y a mené une grande réforme qui a été unanimement saluée. Les journaux de l’époque ont fait l’éloge de sa gestion.
M. Vézina se souvient bien de l’état de la SIQ à son arrivée en 1995. « Ça coûtait trop cher. Ils ne respectaient ni les échéanciers ni les budgets. Ça ne marchait pas », se rappelle-t-il.
Après son arrivée à la SIQ, ses conclusions sont sans équivoque. « On s’est fait voler, c’est clair […]. Moi, je suis obligé de dire : patronage. Je ne suis pas naïf non plus. Patronage! »
La SIQ sur la sellette dans le passé
La SIQ a été confrontée à d’importantes questions entourant la gestion de ses immeubles et des locaux qu’elle louait avant l’époque du gouvernement libéral de Jean Charest.
De sa création, en 1986, au milieu des années 90, de nombreux médias questionnent les décisions de la SIQ – alors que le PLQ était aussi au pouvoir.
En avril 1994, un article critique du quotidien Le Devoir sur la SIQ est cité lors d’une commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
Le ministre de l’époque, le libéral Jean Leclerc, défend les gestionnaires de la SIQ. Et deux d’entre eux sont présents pour donner le détail de certaines transactions et défendre leur bonne gestion. Il s’agit du vice-président aux finances et aux immeubles William Bartlett et de son subalterne Pierre Fournier.
Des députés du Parti québécois, alors dans l’opposition, évoquent aussi le favoritisme dans les nominations à la SIQ.
« Nous sommes devant un réseau tissé serré. Quand le ministre entend-il faire en sorte de donner un peu plus de crédibilité à nos organismes en faisant en sorte de donner un peu plus de sérieux à nos processus de nomination », demandait alors le député péquiste Roger Bertrand.
Mises à pied de Bartlett et Fournier
Jean Vézina fera rapidement connaissance de Bartlett et Fournier. Il congédie d’abord William Bartlett.
L’ex-pdg de la SIQ se remémore ses premiers moments avec William Bartlett : « Je ne voulais pas qu’on fasse de la politique d’aucune façon. Et lui, manifestement, [dès] les premières conversations que j’ai eues avec lui, il faisait de la politique », dit-il.
Quelques années plus tard, en 1997, le vérificateur général dépose un rapport coup-de-poing. On y fait état de pertes de 70 millions de dollars pour l’État pour des acquisitions et des locations d’espaces inutiles ou trop chères par rapport au marché.
Malgré ce rapport, aucune poursuite n’a été intentée contre d’anciens dirigeants de la SIQ.
Jean Vézina met ensuite Pierre Fournier à la porte pour incompétence en 1999. Un congédiement que M. Fournier estime injustifié.
En 2003, le Parti libéral du Québec est de retour au pouvoir. Marc-André Fortier est nommé pdg de la SIQ et il recrute un homme qui connaît bien la boîte : Pierre Fournier.
Jean Vézina n’en revient pas.
Et lorsque Marc-André Fortier sera mis à la porte à son tour en 2008 par la ministre Monique Jérôme-Forget, c’est Pierre Fournier qui assurera l’intérim comme pdg de la SIQ.
L’idée que des fraudes auraient pu se dérouler après son départ attriste Jean Vézina. « J’espère que ce n’est pas vrai. Parce que je trouve ça terrible, dit-il, ému. Après avoir tant travaillé pour mettre de l’ordre, si ça finit comme ça, c’est incroyable. »
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Scandale à la SIQ: Jérôme-Forget a ignoré les avis de son ministère
[…] Le gouvernement libéral de Jean Charest a donné le feu vert à la liquidation de trois immeubles de la Société immobilière du Québec (SIQ), en 2007, malgré une volumineuse étude défavorable effectuée à la demande du ministère des Finances un an plus tôt. Livré en avril 2006 au coût de 270 000 $, le rapport concluait que la vente de l’ensemble des immeubles de la SIQ hausserait de 39 millions $ par année le frais de location pour loger la fonction publique. Le Soleil a également appris qu’une analyse interne effectuée au sein même de la SIQ, deux ans plus tôt, avait statué que le projet de vente, poussé par Monique Jérôme-Forget, comporterait des coûts supplémentaires importants pour les finances publiques du Québec. […]Le gouvernement Charest et la ministre Jérôme-Forget n’ont pu ignorer l’existence de cette étude. Elle a été présentée lors d’une rencontre extraordinaire regroupant des représentants du ministère des Finances, de la SIQ et du ministère des Services gouvernementaux. […]
La notaire Claire Beaulieu, de Québec, qui siégeait au conseil à l’époque, a dit au Soleil ne pas se souvenir de la présentation d’un tel document. Mais tout comme sa collègue Claire Boulanger, qui a témoigné à l’émission Enquête, elle se souvient que la proposition de vendre les immeubles leur a été présentée dans des circonstances inhabituelles, autour d’un lunch à Montréal. L’un des participants à cette rencontre était le courtier immobilier Michel Duclos, de Québec, qui a touché 620 000 $ en frais de courtage pour la vente des trois édifices. Joint au téléphone, M. Duclos a expliqué avoir obtenu ce mandat dans le cadre d’un appel d’offres public. Sans grande surprise, il a contribué à la caisse électorale du PLQ en 2007 et 2008.
«Je ne dirais pas que c’était cavalier, mais il fallait que ça se fasse vite», a raconté Mme Beaulieu au Soleil en parlant de la rencontre de Montréal. Devant une telle pression, les membres du conseil ont demandé plus d’informations et une réunion spéciale sur le sujet.
Une autre étude
Une chose est certaine, le conseil d’administration de l’époque n’a pu ignorer l’existence de l’autre étude défavorable au projet de vente […] Malgré deux études défavorables à la liquidation des immeubles, la ministre Monique Jérôme Forget en a annoncé la vente dans son budget 2007-2008, des transactions qui font maintenant l’objet d’une enquête de l’UPAC et de la Vérificatrice générale du Québec. […]
Monique Jérôme-Forget faisait de la vente des propriétés de la SIQ une véritable religion. En entrevue à l’émission Enquête, elle a déclaré que ce n’était pas la mission du gouvernement d’être propriétaire d’édifices, et qu’en rétrospective, elle n’était pas allée assez loin dans ce dossier. […]
L’autre grande question entourant ce dossier est l’attitude du vérificateur général (VG) du temps, Renaud Lachance. Il n’a pas étudié ces transactions de 265 millions $ dans ses rapports de 2008 ou 2009, après avoir constaté des abus considérables dans les allocations de dépenses du président de la SIQ à l’époque, Marc-André Fortier. En fait, son rapport de 2008 spécifie justement qu’on avait décidé de ne pas étudier ces transactions. M. Lachance craignait-il d’indisposer la ministre Jérôme-Forget? Difficile à dire, mais son attitude a surpris beaucoup de monde au sein de l’administration gouvernementale. «Si le VG doutait de l’intégrité du pdg de la SIQ au point de déclencher un mandat d’envergure sur ses allocations de dépenses, comment a-t-il pu ne pas questionner des transactions d’une telle importance qui se sont finalisées à huis clos dans le bureau de ce même pdg?» me demande un lecteur averti. Sa question reste sans réponse.
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La SIQ, « c’est une gang de pas bons » – Monique Jérôme-Forget
[…]Cette société d’État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.
[…]C’est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l’ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d’importantes sommes d’argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.
[…]« C’est une gang de pas bons là-dedans! » Monique Jérôme-Forget
Si Monique Jérôme-Forget a embauché le pdg Marc-André Fortier en 2003, c’est aussi elle qui l’a renvoyé.
M. Fortier sera d’ailleurs poursuivi par son ancien employeur pour des dépenses injustifiées. Le tribunal l’a condamné à rembourser 75 000 $.
Lors de son procès, il a déclaré qu’il avait été nommé à la tête de la SIQ après avoir exercé des pressions sur des personnes « pesantes » au PLQ.
« On m’a demandé de le rencontrer. Je n’ai pas été éblouie par M. Fortier, je dois vous avouer candidement », dit Monique Jérôme-Forget, se rappelant sa rencontre avec l’homme après la prise du pouvoir des libéraux en 2003.
Malgré tout, elle confirmera sa nomination qui lui est recommandée par le Secrétariat aux emplois supérieurs, qui relevait du premier ministre de l’époque, Jean Charest.
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SIQ: le PQ s’interroge sur une manipulation par un groupe criminel
Les révélations du Soleil sur l’existence de rapports défavorables à la vente d’immeubles de la SIQ soulèvent des questions sur l’influence d’une organisation criminelle auprès de ministres libéraux, estime la péquiste Agnès Maltais.
«On en revient à la tête politique, a déclaré Mme Maltais, mardi matin. Qui manoeuvrait les hommes et les femmes politiques? […] Est-ce qu’il y avait une organisation criminelle qui manipulait des ministres ou si des ministres faisaient ce qu’ils faisaient en tout état de cause? Il faut qu’on réponde à ça.»
Les rapports internes du ministère des Finances et de la Société immobilière du Québec (SIQ) déconseillaient de vendre des immeubles en raison des coûts, notamment en raison des taxes foncières et des coûts d’assurance.
Pour le PQ, cela rend encore plus nécessaire la comparution de l’ex-ministre Monique Jérôme-Forget en commission parlementaire. «On veut connaître la tête politique de l’hydre, a déclaré Mme Maltais. De plus en plus, il est clair que c’était une décision totalement politique. C’était une décision qui venait des têtes du gouvernement.»
[…]L’émission Enquête a révélé que des collecteurs libéraux se sont partagé des millions de dollars dans la foulée de la vente de trois immeubles publics à des conditions très avantageuses pour les acheteurs.
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Scandale à la SIQ: Jérôme-Forget ne sera pas entendue
[…]La députée péquiste Agnès Maltais déplore cette décision – une commande du bureau du premier ministre selon elle – et soutient que les libéraux refusent de faire réellement la lumière sur les nominations partisanes, à la base du scandale.
«Monique Jérôme-Forget dit qu’elle a eu des pressions pour nommer ces dirigeants (de la SIQ). Qui va pouvoir savoir ce qui s’est passé un jour? Les libéraux ne veulent pas se rendre au bout de l’affaire. Un jour, ils devront ouvrir les livres», a-t-elle lancé en mêlée de presse.
Des réponses
«Il faut qu’on sache, au niveau politique, ce qui s’est passé. Monique Jérôme-Forget, Gérard Bibeau et Marc-André Fortier doivent venir répondre», a-t-elle ajouté.
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SIQ: Lisée et Legault dénichent un rapport confidentiel
[…]Mardi, les chefs péquiste Jean-François Lisée et caquiste François Legault ont tour à tour tenu un point de presse pour dévoiler le même rapport confidentiel de la firme Accuracy. Ce rapport demandé par la SIQ date du 1er octobre 2013 et est signé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du Québec. Il traite des transactions immobilières survenues en 2008 concernant trois édifices de la SIQ au coeur d’une controverse depuis le début du mois : le 500 René Lévesque Ouest à Montréal, l’Édifice J-A Tardif et Place Québec dans la capitale.
Pour les deux premiers édifices, le prix de vente a été inférieur à la valeur marchande, confirme le rapport. L’acquéreur, George Gantcheff, n’arrivait toutefois pas à payer la totalité des 220 millions de dollars dans les délais prescrits, peut-on lire.
« Nous comprenons de l’opinion légale obtenue par la SIQ que cette dernière aurait pu reprendre les immeubles, car les acquéreurs étaient en défaut. D’un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », affirme le rapport. La SIQ aurait pu conserver les 53 millions déjà payés et revendre les immeubles au prix du marché, plus élevé que le prix de vente convenu. L’opération aurait rapporté un total de 100 millions, selon le PQ.
Or l’opposition accuse le gouvernement d’avoir fait fi de l’avis juridique en faveur de la reprise des immeubles. Selon le PQ et la CAQ, le rapport démontre qu’il y a eu rencontre au début de 2009 entre M. Gantcheff, la ministre responsable de l’époque, Monique-Jérôme-Forget, des représentants du Conseil exécutif – le ministère du premier ministre, Jean Charest à l’époque – pour discuter des actions à prendre. Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu’elle a bel et bien eu lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n’est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).
Il n’en demeure pas moins qu’une reprise des immeubles est finalement écartée. Grâce à des délais supplémentaires, l’acquéreur parvient à trouver les millions nécessaires pour effacer l’ardoise progressivement, jusqu’en novembre 2009.
Pour Jean-François Lisée, le gouvernement de l’époque a voulu « couvrir » George Gantcheff et empêcher la reprise des immeubles. « L’annulation de cette transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à l’absence d’une commission de sept millions à un solliciteur libéral (William Bartlett, conseiller de l’acquéreur). Y a-t-il lien de cause à effet entre les deux ? » a-t-il demandé.
Pour François Legault, si la SIQ n’a pas repris les immeubles, « c’est pour protéger le Parti libéral, protéger les collecteurs de fonds libéraux. C’est la seule raison. Parce qu’en affaires, il n’y avait aucune raison qu’on ne saisisse pas les immeubles puis le dépôt de 53 millions ».
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SIQ: le travail de la firme de Charles Rondeau critiqué
Le dérapage administratif à la Société immobilière du Québec (SIQ) avait été cautionné par la firme de juricomptables Mallette à Québec, société où Charles Rondeau, important solliciteur de fonds pour le Parti libéral, était associé.
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Immobilier: Québec aurait favorisé les acheteurs avant la SIQ
[…]S’il n’en avait tenu qu’à son conseil d’administration, la Société immobilière du Québec (SIQ) aurait repris les deux immeubles vendus au Groupe Cromwell (George Gantcheff) qui étaient en défaut de paiement, encaissant près de 44 millions déjà versés comme mise de fonds. Mais l’intervention du gouvernement Charest a permis à l’acquéreur de s’en tirer.
C’est ce qui ressort du rapport confidentiel d’expertise juricomptable dont le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont obtenu copie. Mandatée par la nouvelle direction de la SIQ en 2012, la firme Accurancy, après avoir produit un premier rapport, a remis, en 2013, un complément de rapport qui analyse les trois ventes d’immeubles conclues par la SIQ en 2008 de l’immeuble J.-A. Tardif, à Québec, le 500 René-Lévesque, à Montréal, et Place Québec, à Québec. Les deux premiers immeubles ont été vendus à Gantcheff et le troisième, au Consortium Devcorp, dont un des principaux actionnaires était Tony Accurso. Au moment où les soldes étaient dus pour clore les transactions, les deux acquéreurs n’ont pu trouver le financement pour respecter leurs engagements.
La SIQ avait obtenu une opinion juridique qui confirmait qu’elle pouvait reprendre les immeubles en gardant les mises de fonds. Sur un prix de vente de 212 millions pour les trois immeubles, la SIQ avait déjà encaissé 53 millions et aurait pu revendre ces propriétés à un prix égal sinon supérieur à ce qu’il avait été entendu avec les acheteurs, souligne le rapport. Les évaluations immobilières les plus récentes montraient même qu’il était possible d’en tirer 45 millions de plus.
« D’un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », juge Accuracy.
En février 2009, le comité de vérification de la SIQ a d’ailleurs recommandé au conseil d’administration d’exercer les recours légaux pour reprendre les deux immeubles vendus à George Grantcheff. Deux jours plus tard, le CA entérinait cette proposition. Le même type de résolution a été adopté pour Place Québec, relève la firme de juricomptables.
Selon le rapport, il y aurait eu une rencontre entre « le ministre » responsable — il s’agirait de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget —, des représentants du Conseil exécutif au nom du premier ministre Jean Charest, et George Grantcheff, afin que l’acquéreur jouisse d’un autre délai.
[…]Mentionnons que, selon l’émission Enquête, la vente des trois immeubles avait permis à l’organisateur libéral William Bartlett d’encaisser une commission de 7 millions qu’il avait déposée dans un compte en Autriche. On n’avait pas établi si, comme avec d’autres transactions impliquant des baux signés avec l’État, il avait partagé cette somme avec trois libéraux notoires : Marc-André Fortier, alors p.-d.g. de la SIQ, et les deux collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau.
Pour le chef du PQ, Jean-François Lisée, c’est « une influence politique qui pousse des administrateurs à agir dans le sens inverse du bien public ». L’Unité permanente anticorruption (UPAC) fait enquête sur les crimes, la vérificatrice générale examinera les transactions et, selon le chef de l’opposition officielle, une commission parlementaire doit se pencher sur l’aspect politique. « Pourquoi était-il si important pour des responsables politiques que M. Gantcheff, et personne d’autre, possède ces immeubles ? » a-t-il demandé à l’Assemblée nationale.
Le chef de la CAQ, François Legault, a accusé le premier ministre d’avoir caché le rapport pour « protéger le Parti libéral ».
Philippe Couillard a répété que l’UPAC procède à son enquête et la vérificatrice générale, à son examen. « Tout ça n’est pas en train de se dérouler. C’est des faits qui remontent à de nombreuses années », a-t-il fait valoir, estimant que le chef caquiste propose « une interférence non justifiée dans une enquête policière ».
De son côté, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a répondu dans un point de presse qu’il aurait pris la même décision que la SIQ à l’époque. « En 2008-2009, il y avait la plus grande crise financière de la planète depuis les années 30 », a-t-il avancé en Chambre.
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La Caisse ne prêtera plus à l’acheteur des immeubles bradés
[…]La Caisse de dépôt et placement du Québec ne prêtera plus au magnat de l’immobilier qui aurait été le principal bénéficiaire de la vaste fraude à la Société immobilière du Québec révélée par Radio-Canada. L’institution financière a accordé pour près de 370 M$ en prêts à George Gantcheff pour financer ses immeubles depuis 2012.
L’émission Enquête révélait la semaine dernière que cet homme d’affaires aurait obtenu des avantages indus de dizaines de millions de dollars lors de l’achat de deux immeubles de la Société immobilière du Québec (SIQ) et le prolongement de plusieurs baux avec l’organisme, devenu la Société québécoise des infrastructures (SQI).
«À la lumière des informations de Radio-Canada, s’il venait nous voir pour obtenir un nouveau prêt, on passerait notre tour», dit Mélanie Charbonneau, directrice des affaires juridiques chez Otéra Capital.
La Caisse a notamment prêté 132 M$ pour refinancer le 500, boulevard René-Lévesque Ouest. C’est le plus important gratte-ciel que la SIQ aurait bradé à son profit en 2008, selon Radio-Canada.
Gantcheff a aussi obtenu 110 M$ pour financer un autre immeuble qu’il a racheté à la SIQ en 2008: le 500, Grande-Allée, à Québec.
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Renaud Lachance s’est heurté aux limites du mandat
[…]C’est alors que la police a explicitement demandé à la Commission de ne pas toucher à ce dossier.
Renaud Lachance s’est heurté aux limites du mandat
La SIQ
Dès les premières semaines de travail de la commission Charbonneau, le commissaire Lachance avait demandé qu’une firme de juricomptables soit chargée de scruter cette transaction louche de la Société immobilière du Québec (…)
Mais un haut fonctionnaire à Québec se souvient très bien que la volonté de Lachance s’était là encore heurtée aux limites du mandat de la Commission. Pas de contrat, pas de construction ; les transactions autour d’immeubles existants et de leurs baux échappaient au filet de la Commission.
Au même moment, la police suisse communiquait avec la Sûreté du Québec pour une demande d’« entraide judiciaire » afin qu’elle jette un éclairage sur des transactions offshore, qui ont mis en lumière le rôle des Bill Bartlett, Charles Rouleau et Franco Fava, évoqués par l’émission Enquête le mois dernier.
«Le diagramme des transferts était déjà monté, les noms de Rondeau, Fava, Bartlett étaient déjà connus à la commission Charbonneau en 2013», explique un enquêteur de la Commission.
Dès lors, l’enquête de la police sur la SIQ, le «Projet Justesse», devenait une affaire strictement policière. Renaud Lachance voulait tout de même entendre les acteurs en audiences publiques. C’est alors que la police a explicitement demandé à la Commission de ne pas toucher à ce dossier. La Commission est passée à autre chose.
