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CCCORRUPTION – La collusion-corrupution érigée en système par le régime libéral ne pouvait prendre une telle ampleur sans que l’appareil judiciaire ne soit plus ou moins «neutralisé». Ce qui nous amène à nous questionner sur le rôle trouble durant cette période du directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP), plus précisément sur la proximité entre le DPCP et le régime libéral, sous les gouvernement Charest et Couillard.
« Ça prend un ménage à l’UPAC et Lafrenière doit être congédié ! » ─ Annie Trudel[08-05-2018] L’ex-analyste de Transports Québec Annie Trudel qui a lancé le livre Jeux de coulisse concernant l’UPAC s’entretient avec Dominic Maurais.
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Demande de la démission du DPCP, Louis Dionne, à qui on reproche d’être trop proche du régime libéral
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Les procureurs réclament le départ de Louis Dionne
[…] le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc… Selon lui, l’indépendance entre le gouvernement et le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’est pas réelle.Le Protecteur du citoyen, le Directeur général des élections, le Vérificateur général, relèvent tous de l’Assemblée nationale, a insisté M. Leblanc. Comment se fait-il que le DPCP se rapporte, lui, au gouvernement ?, s’interroge-t-il.
La question est d’autant plus importante dans la mesure où Louis Dionne relève directement du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre, a-t-il continué.
La leader parlementaire adéquiste, Sylvie Roy, réclame quant à elle la démission pure et simple de Louis Dionne. Comme les procureurs, elle estime que c’est à l’Assemblée nationale que revient la responsabilité de nommer le DPCP, qui ne devrait pas relever directement du gouvernement.
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La frustration est grande au sein de l’UPAC
Une division de l’UPAC, le Bureau des procureurs consacré à la lutte contre la corruption, relevait jusqu’à hier de Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles et pénales et lui-même ancien cadre de la SQ. Il a été nommé, hier, juge à la Cour du Québec. Nos sources ont toutes signalé la prépondérance de la filière «verte» de la SQ, dont l’indépendance par rapport au pouvoir est souvent remise en question.
Enquête «approfondie» sur l’ancien ministre Tomassi
Le DPCP a demandé ce mois-ci des compléments de preuve aux enquêteurs de l’UPAC, qui estimaient que leur dossier était complet. Irrités, les policiers se sont tout de même pliés promptement aux demandes de la poursuite, selon nos sources.
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Lutte contre la corruption: les procureurs craignent moins d’enquêtes
Des procureurs de la Couronne craignent que les enquêtes de corruption fassent les frais du démantèlement et de la fusion des bureaux spécialisés de lutte contre le crime organisé annoncés il y a un mois.
Hier, La Presse a révélé qu’une demi-douzaine d’enquêtes menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dont au moins deux sur le financement des partis politiques, dorment depuis des mois sur les bureaux de la Couronne, en attente que des accusations soient portées.
Certains procureurs ont dit s’inquiéter de la «réingénierie» des bureaux spécialisés de lutte contre le crime organisé, de la disparition notamment du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), de la transformation des procureurs en généralistes du crime organisé et d’une réduction appréhendée des effectifs.
«Je crains qu’il y ait de moins en moins d’enquêtes de corruption ou encore qu’elles se retrouvent en bas de la pile», nous a confié un procureur, sous le couvert de l’anonymat.
Québec et la directrice du DPCP, Me Annick Murphy, ont beau marteler que cette fusion ne se traduira pas par des diminutions d’effectifs, les procureurs ne le croient pas. L’incertitude qui plane sur le nom de leur futur directeur immédiat et la nature de leur mandat alimente davantage leurs inquiétudes.
«Pourquoi les accusations ne sont-elles pas déposées? Est-ce que c’est parce que cela vise le Parti libéral?», a demandé le leader parlementaire péquiste Bernard Drainville à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
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Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Une demi-douzaine d’enquêtes complétées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dorment depuis plusieurs mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). De ces dossiers, deux touchent le financement du Parti libéral du Québec, les autres sont de ressort municipal ou concernent des contrats publics.
De source sûre, La Presse a appris que l’impatience a atteint un sommet à l’UPAC devant l’inaction inexpliquée de la Couronne dans ces dossiers délicats qui se retrouvent dans les limbes. À l’interne, les enquêteurs sont carrément démobilisés par l’absence de suivi au travail qu’ils ont fait, explique-t-on.
Pour tous les dossiers qui relèvent de l’UPAC, les enquêtes sont bouclées depuis le début de 2015, et la Couronne a cessé depuis longtemps de demander des compléments d’information. Du point de vue de l’UPAC, ces dossiers n’attendent plus que la décision de déposer ou non des accusations […].
Arrestation avortée
À l’UPAC, le mécontentement chez les troupes a grimpé d’un cran le printemps dernier. La Couronne devait déposer des accusations le Jeudi saint, une décision qui permettait d’arrêter un acteur important. Le scénario de l’opération était établi, d’un bout à l’autre de la chaîne, du côté policier. On avait même prévu les congés en fonction de cette date d’opération inhabituelle – ces interventions se font généralement en milieu de semaine, au moment où les effectifs sont à leur maximum.
Contrairement à ce qu’il avait indiqué au corps policier, le DPCP s’est esquivé à la dernière minute, les accusations attendues n’ont pas été déposées. Encore là, Me Boucher, du DPCP, se refuse à tout commentaire […].
Le DPCP a tenu hier à rappeler La Presse pour assurer que les relations entre ses procureurs aux poursuites criminelles et les policiers de l’UPAC étaient « cordiales et professionnelles », a souligné Me Boucher. Les dossiers de l’UPAC étaient sous la responsabilité du Bureau de lutte à la corruption et à malversation (BLCM), dirigé par Me Isabelle Briand. Le réaménagement annoncé par le DPCP prévoit une réorganisation de cette instance avec deux autres, dans un bureau unifié, qui aura un nouveau procureur en chef bientôt […].
Déjà, dans son bilan de 2014, l’UPAC paraissait marquer le pas : les 15 arrestations de l’année étaient un recul par rapport aux 66 de l’année précédente. On est à 16 arrestations depuis le début de 2015. La direction de l’UPAC doit d’ailleurs venir faire le point sur l’état d’avancement de son travail lors d’une commission parlementaire, le 2 novembre.
La DPCP devra rendre public son plan contre le crime organisé
Dans une lettre envoyée à ses employés, fin septembre, Me Murphy a annoncé la fusion du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), du Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC) et du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM). Les effectifs de ces trois divisions, qui étaient d’environ 110 procureurs, passeront à 60 dans la nouvelle équipe unifiée.
La nouvelle unité sera basée au centre-ville de Montréal. Le bureau de Québec et les bureaux régionaux de Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saint-Jérôme et Granby seront tous fermés.
Dans sa correspondance, Me Murphy n’a pas caché que le plan s’inscrit dans un « contexte budgétaire désormais restreint ».
Le gouvernement Couillard et Me Murphy ont toujours soutenu que la fusion n’entraînerait pas une baisse des effectifs chez les procureurs. Mais ceux-ci sont sceptiques, tout comme les partis de l’opposition à l’Assemblée nationale.
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Indépendance?
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales traverse une tourmente sans précédent depuis sa création en 2007. L’une des clés de voûte de notre système juridique, le DPCP évalue les preuves des policiers, mène les procès, etc.
La fusion en cours de trois bureaux du DPCP — Bureau de lutte au crime organisé, Bureau de lutte aux produits de la criminalité et Bureau de lutte contre la corruption et à la malversation (BLCM) — crée des remous. La démission d’une procureure vedette du BLCM, Marie-Hélène Giroux, a eu des échos à l’Assemblée nationale mercredi. La restructuration masque des compressions nuisibles à la lutte contre la corruption au Québec, estiment les oppositions.
Cela s’ajoute à d’autres nouvelles troublantes concernant le DPCP. D’abord, l’arrêt des procédures, à la mi-octobre, dans le dossier de cinq accusés dans la foulée de l’opération SharQc. Cela a impliqué un gaspillage d’une somme de travail policier énorme. Le juge a critiqué la manière dont la poursuite avait été menée. La directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, a dû lancer deux enquêtes : une de nature administrative sur le travail des procureurs impliqués et un comité d’examen qui se penche sur la gestion des mégaprocès. S’ajoutent enfin des informations de La Presse selon lesquelles des enquêteurs de l’UPAC s’impatientent quant au DPCP : les enquêtes sur le Parti libéral sont terminées depuis le début de l’année, mais les accusations tardent à être déposées. Incompétence, manque d’effectifs, désorganisation, frilosité ?
Ce n’est pas la première fois que des doutes de ce type sont évoqués. Il fallait entendre —, soutenir le 22 octobre à RDI que lorsque des gens puissants étaient touchés, « il fallait se battre contre les procureurs frileux pour faire débloquer nos dossiers ». On « cherche à protéger le pouvoir ou des gens qui seraient peut-être près du pouvoir », a-t-il dit […].
Créé il y a 10 ans pour séparer la gestion des poursuites du pouvoir, le DPCP, justement, est-il assez indépendant de ce même pouvoir ? Le gouvernement nomme le DPCP sans consultation du Parlement, alors qu’il devrait, à l’instar du vérificateur général, être désigné pour dix ans par ou avec l’aval de l’Assemblée nationale. Celle-ci devrait d’ailleurs pouvoir remettre en question, comme le réclame la CAQ, le DPCP en commission.
Au reste, les deux premiers DPCP, Louis Dionne et Claude Lachapelle, ont, après leur mandat, été nommés juges par Québec. Espérer — même secrètement — une telle nomination ne risque-t-il pas, parfois, de susciter quelque frilosité ?
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Contrepoids
Deux personnages clés des systèmes judiciaire et policier — le patron de l’UPAC et le DPCP — ont été convoqués et interrogés récemment par les parlementaires à Québec. Des comparutions sans précédent qui attirèrent peu l’attention, mais qui pourraient représenter le début d’un renforcement de notre culture de contrepoids. […]
On entend parfois au Parlement qu’un des principes fondamentaux de notre régime est la séparation des pouvoirs. C’est plus ou moins vrai. Les moeurs politiques britanniques dont nous avons hérité se basent sur une confusion des pouvoirs. […]
Le passage d’Annick Murphy, le 12 novembre, nous aura fait comprendre que la fameuse restructuration qu’elle est à effectuer au DPCP en fusionnant trois bureaux — lutte contre le crime organisé, lutte contre les produits de la criminalité et lutte contre la corruption et la malversation — a certes été lancée avant les vagues de compressions imposées par le gouvernement. Mais aussi que cette opération répond à une demande d’effort budgétaire : on avait exigé de Mme Murphy qu’elle comprime quelque 4,5 millions de dollars. Avec sa restructuration, elle en a « livré » 2,2. Avons-nous les moyens de couper dans la lutte contre la criminalité ? La ministre la Justice Stéphanie Vallée ne cesse de répéter que la DPCP est « indépendante ». C’est plus ou moins vrai. Car on est loin du degré d’indépendance d’un juge (et c’est normal), mais aussi d’une personne désignée par l’Assemblée nationale. Le vérificateur général, par exemple, dont les budgets sont assurés, protégés, pour que l’exécutif ne puisse pas le contraindre.
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L’arrestation d’influents libéraux reportée trois fois
Des enquêteurs de l’UPAC se plaignent du manque de collaboration du DPCP dans une grosse enquête pour fraude
Les policiers qui enquêtent sur trois collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions immobilières se plaignent ouvertement du manque de collaboration de la justice. Ils ont dû reporter au moins trois fois en deux ans la date prévue pour les arrêter, a appris notre Bureau d’enquête.
Les organisateurs libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau, de même que l’ex-patron de la défunte Société immobilière du Québec (SIQ) Marc-André Fortier font partie des suspects de l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) nommée «Justesse».
(…)
Aucune arrestation n’a eu lieu dans l’année et demie suivante. Des sources rencontrées par notre Bureau d’enquête permettent de comprendre qu’en coulisses, des enquêteurs souhaitent avoir un meilleur appui de la part du DPCP. On se lance la balle, on attend de l’aide qui ne vient pas. Avec, pour conséquences, les reports suivants :
En novembre 2015, l’UPAC prévoyait faire des arrestations à la fin avril 2016, selon des documents consultés. Les accusations envisagées étaient pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, corruption, complot pour fraude, recyclage des produits de la criminalité. Finalement, rien ne s’est produit.
Une seconde fenêtre d’arrestations a alors été prévue pour les 25 et 27 octobre 2016. Pas moins de 11 personnes étaient visées. L’opération ne s’est jamais déroulée. D’après nos informations, l’UPAC déplorait à ce moment le manque de disponibilité des procureurs de la Couronne.
Finalement, l’UPAC s’est donné comme objectif d’effectuer des arrestations à la fin avril ou au début mai 2018. À ce jour, elle n’est pas passée à l’acte.
« Ce sont (le DPCP) les grands responsables des reports de l’opération Justesse. On se demande pourquoi les suspects ne sont pas arrêtés, ça ne débloque pas », résume une personne qui travaille à l’UPAC et qui a requis l’anonymat par crainte de perdre son emploi.
(…)
Dans le cadre de l’enquête Justesse, l’UPAC a en sa possession des informations voulant qu’un organisateur libéral se soit déjà vanté d’avoir obtenu une intervention de l’actuel premier ministre Philippe Couillard en faveur d’un membre de sa famille.
William Bartlett a été organisateur du Parti libéral du Québec dans la région de la capitale. Il a notamment participé à la campagne de M. Couillard dans la circonscription de Jean-Talon, à Québec, où ce dernier a été élu député en 2007.
Selon trois sources, M. Bartlett s’est vanté que M. Couillard est intervenu auprès du recteur de l’Université Laval Denis Brière pour les études d’un membre de sa famille.
Des sources consultées par notre Bureau d’enquête au cours des derniers mois ont rapporté plusieurs cas qui montrent l’exaspération de certains enquêteurs de l’UPAC.
Procureurs à temps partiel
À l’été 2016, les enquêteurs ont constaté à regret que les procureurs de la Couronne au dossier ne seraient disponibles que deux à trois jours par semaine pour aider l’UPAC.
Ils se sont donc résignés à planifier des arrestations sans mandats, prévues à l’automne de la même année. Cette démarche inhabituelle dans une enquête pour corruption visait à donner le temps aux procureurs de finir leur travail avant le dépôt formel d’accusations. Ces arrestations n’ont finalement pas eu lieu.
Le jeu de la Chaise musicale
Pendant plusieurs semaines en 2017, les enquêteurs n’avaient tout simplement personne au DPCP pour les épauler.
Le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, a d’ailleurs fait référence à cet épisode alors qu’il était de passage en commission parlementaire, en avril dernier.
« Il y a eu un changement de procureur là-dedans, ce qui évidemment peut causer un délai, peut causer un changement de stratégie, mais on est actifs dans ce dossier-là », a-t-il détaillé.
L’équipe encore réduite